règle tacite

règle tacite
unwritten rule

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • Procédure d'accord tacite — Procédure d approbation tacite Une procédure d approbation tacite (anglais: silence procedure ; latin : qui tacet consentit ; qui garde le silence, consentie ; le silence implique/signifie le consent ) est une manière d… …   Wikipédia en Français

  • Procédure d'approbation tacite — Une procédure d approbation tacite (anglais: silence procedure ; latin : qui tacet consentit ; qui garde le silence, consentie ; le silence implique/signifie le consent ) est une manière d adopter officiellement des textes,… …   Wikipédia en Français

  • Omertà (loi du silence) — Pour les articles homonymes, voir Omerta. L omertà est un vocable sicilien propre au champ lexical de la mafia. On le traduit généralement par loi du silence . La loi du silence est la règle tacite imposée par les mafieux dans le cadre de leurs… …   Wikipédia en Français

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  • Groupe de la Banque mondiale — Banque mondiale Pour les articles homonymes, voir BM. Logo de la Banque mondiale La Banque mondiale, désigne deux institutions internationales : la …   Wikipédia en Français

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